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Directeur de la publication

Le Président Département de la Charente-Maritime, da-esms@charente-maritime.fr

La conception éditoriale, le suivi, la maintenance technique du site et les mises à jour sont assurés par la Direction de l’autonomie du Département de la Charente-Maritime.

Redacteur en chef : Sylvie TINEVEZ.

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n'hésitez pas à nous écrire à da-esms@charente-maritime.fr.

Traitement des données personnelles

Vos données personnelles sont issues des données recueillies par le Département de la Charente-Maritime dans le cadre du traitement d’aide sociale Générale – Aide à domicile APA/PCH (registre départemental réf. 60 – 72 – 76 conforme à l’AU47 : Accompagnement et suivi social et médico-social des personnes handicapées et des personnes âgées)

L’accès à la plateforme numérique d’échanges est sécurisé.
Chacune des parties n’a accès qu’aux données et aux écrans pour laquelle elle est habilitée :
- Pour le Département : accès à la plateforme côté « Département »,
- Pour la Structure SAAD : accès à la plateforme côté « SAAD »,
- Pour le Bénéficiaire et ses proches : accès à la plateforme via le « portail bénéficiaire ».

Vous pouvez autoriser vos proches à accéder à votre espace personnel via le portail bénéficiaire, notamment votre personne de confiance. Les données relatives à la vérification de l’identité de cette personne seront supprimées une fois le contrôle d’identité effectué.

Téléservice et sécurité

Le téléservice @domicile17 est conforme au RU30 (déclaration CNIL 1772342 du 06/06/2014) et a fait l'objet d'une décision d'homologation le 24 février 2017 Télécharger l'arrêté d'homologation

Droits d'accès et d’opposition

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès de rectification d’opposition ou de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Correspondant Informatique et Libertés du Département de la Charente en lui dressant un courrier en justifiant de votre identité à l’adresse suivante :

Département de la Charente-Maritime
Correspondant Informatique et Libertés (CIL)
85 boulevard de la République - CS60003
17076 La Rochelle Cedex 9

Ou par mail à l’adresse cil@charente-maritime.fr

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Droits d'auteur et reprise des contenus en ligne

Tous les contenus présents sur le site (architecture du site, textes, images animées, photos) - sauf mention contraire - sont soumis à la réglementation sur les droits d'auteur. De ce fait, toute reprise est conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L-122.4 du code de la propriété intellectuelle et artistique.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées, sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans ce site sont la propriété du Département ou de tiers ayant autorisé le Département de la Charente-Maritime à les utiliser.

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Tous les écrits et photographies ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable au Département et sans l'indication de la source.

Pour obtenir une autorisation de reproduction, il faut en faire la demande à la rédaction du site Internet du Département de la Charente-Maritime en écrivant à da-esms@charente-maritime.fr ou en envoyant un courrier à :

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Conception et réalisation du site

La charte graphique a été réalisée par la Direction de la Communication, des Stratégies Innovantes et de l’International (DCSII) du Département et la réalisation technique a été réalisée par Hippocad.

Hébergement du site

Ce site est hébergé par Waycom International SARL, 24-28 avenue du Général de Gaulle - 92150 Suresnes

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